NATURE DES DONNEES COLLECTEES 

 

A l’occasion de votre visite sur le site Rubans & Coton, vous êtes amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, Nous recevons, collectons et stockons toutes informations que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de Protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à internet ainsi que l’adresse e-mail. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l’adresse, l’adresse électronique et les communications).

La simple consultation du site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons, dans ce cas, à aucun enregistrement de données nominatives. 

 

 

FINALITÉ ET STOCKAGE DES DONNÉES RÉCOLTÉES SUR CE SITE INTERNET 

 

Toutes les données personnelles confiées par vos soins restent internes et sont destinées à Muriel Foussadier, Gérante de Rubans & Coton. Les données (nom, prénom, adresses...) sont recueillies uniquement afin de pouvoir traiter vos demandes et à des fins d’informations, de promotions ou de marketing.

 

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

 

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET D’ANONYMISATION

 

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

 

Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. 

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec nous par e-mail à l’adresse : rubansetcoton@gmail.com ou par courrier à l’adresse : Rubans & Coton 4 bis rue des Biesses 69330 Jonage.

 

Pour des raisons de sécurité, vos données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous. En l’absence d’authentification de votre part sur notre site au-delà de cette durée vos données seront automatiquement supprimées de notre base.

 

 

COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS 

 

Rubans & Coton s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec une quelconque contrepartie, les coordonnées et informations concernant ses clients à un tiers.

 

Les données que nous collectons restent internes et ne sont en aucun cas cédées louées ou vendues à des tiers, intra ou hors Union Européenne.

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

 

INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION

 

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

 

 

PROCÉDURE DE MISE EN OEUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNÉES 

 

Nous nous engageons en cas de fuite de données à contacter la CNIL dans les 72 heures ainsi que vous informez de cette fuite.

 

 

COOKIES 

 

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans votre navigateur par les sites internet que vous visitez.

 

Généralement, ils contiennent un site internet et un identifiant.

 

Les cookies peuvent améliorer votre expérience lors de la navigation sur notre site internet.

 

Finalité des cookies 

 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. 

Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 

 

Durée de conservation des cookies 

 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai. 

 

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

 

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Editeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.

Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci. La plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. 

 

 

CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES

 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : rubansetcoton@gmail.com ou par courrier à l’adresse : Rubans & Coton 4 bis rue des Biesses 69330 Jonage.

 

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

 

 

DROIT APPLICABLE ET MODALITES DE RECOURS 

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve. 

Politique de confidentialité. La protection des données est une partie importante d’un site internet. Ce modèle contient des exemples de texte et ne peut être publié. Le contenu de votre politique de confidentialité dépend des fonctionnalités que vous utilisez sur votre site. Il est important de personnaliser votre texte. Votre politique de confidentialité doit répertorier tous les composants externes que vous utilisez sur votre site. Le lien vers votre politique de confidentialité doit apparaître sur toutes les pages de votre site.
 

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